Mentions légales

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site ABYstyle Studio, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.abystyle-studio.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales

Le site www.abystyle-studio.com est édité par :

Abysse Corp SAS
133 avenue de Caen
76 530 Grand Couronne
FRANCE

Tél : 02 35 98 18 63
Fax : 02 35 98 19 27
Capital social : 1 393 663,62 €
RCS Rouen B 424 568 459
FR 38424568459

Président : Xavier Sartoris
Directrice de la publication : Magalie Eichler

Le site www.abystyle-studio.com est hébergé par :

OVH
Société par Actions Simplifiée
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Abysse Corp se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Abysse Corp met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Abysse Corp ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Abysse Corp se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

Les illustrations présentes sur les produits sont la propriété exclusive de leurs ayants-droit respectifs et ne peuvent en aucun cas être reproduites, pour quelque motif que ce soit.

ABYstyle Studio est une marque déposée d’Abysse Corp. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Abysse Corp s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.abystyle-studio.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1588228.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Abysse Corp garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@abystyle-studio.com

Limites de responsabilité

L'accès à certaines sections du site www.abystyle-studio.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Abysse Corp s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Abysse Corp ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Abysse Corp ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

ABYstyle Studio propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu’Abysse Corp n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité d’Abysse Corp ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Abysse Corp se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site ABYstyle Studio.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par le Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) articles 46 et 48.


PayPal

Copyright ABYstyle Studio 2012 - Tous droits réservés